Sélection d'un arrangeur pour le suivi du programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes (Emtn) pour la Région Occitanie

Publication

13 décembre 2024

Numéro d'avis

FR-24-140011

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Région Occitanie - Objet du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre vise à sélectionner l'arrangeur du programme EMTN de la Région Occitanie, dont la mission principale sera de conseiller la Région, défendre ses intérêts tout au long des négociations, notamment dans la mise à jour de la documentation financière et des contrats afférents au programme et délivrer une opinion juridique, de manière à la prémunir contre les risques inhérents à tout mode de financement par le marché.<br/> Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-140011 · 13 décembre 2024
• BOAMP · 24-140011 · 13 décembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.