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Clôturé France Services

Sélection d'un arrangeur pour le suivi du programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes (EMTN) pour la Région Occitanie

Région Occitanie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 septembre 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Région Occitanie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1510746 - Objet du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre vise à sélectionner l'arrangeur du programme EMTN de la Région Occitanie, dont la mission principale sera de conseiller la Région, défendre ses intérêts tout au long des négociations, notamment dans la mise à jour de la documentation financière et des contrats afférents au programme et délivrer une opinion juridique, de manière à la prémunir contre les risques inhérents à tout mode de financement par le marché.<br/> - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'éta…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-92080 5 août 2024
BOAMP 24-92080 5 août 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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