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Attribué France

Sécurisation des ouvrages d'eau potable - Pose et entretien de clôtures et portails (2024-2027)

Acheteur: GRAND ANNECY

Publication
7 février 2025
Numéro d'avis
FR-25-14834

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand Annecy - Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).
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