SA-CV - 24MC0235AOO Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment

Montants et chiffres

Description

Cet accord-cadre a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I, II et III, au sens des articles R. 4532-1, L 4532-3, R.4532-4 et suivants du Code du Travail

Lots (5)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

• 26M0351PA - LOCATION, MONTAGE ET DEMONTAGE D'UNE GRANDE ROUE POUR LA FOIRE DE TOULOUSE AU MEETT - MARCHÉ À TRANCHE FERME POUR 2027 ET À…
  Publication: 23 octobre 2026
• 26MC0094PA - Prestation de formation de prévention des risques liés aux postures professionnelles (PRPP) - 2026-2030
  Publication: 23 octobre 2026
• 26M0341PA - TRAVAUX DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LES AGENTS DU DEPOT LAROUSSE - ST/EO
  Publication: 22 octobre 2026
• 26M0154PA - CONSTRUCTION D'UN TECHNO-CENTRE SUR LE SITE ATLANTA - LOT N°15 B - ELECTRICITE - GROUPE ELECTROGENE
  Publication: 15 octobre 2026
• 25MC0329PA - Dispositif de formation sur les savoirs de base
  Publication: 14 octobre 2026
• 26M0298PA - ABONNEMENTS A DES MISES A JOUR D'OUTILS DE DIAGNOSTICS POUR VEHICULES DIVERS
  Publication: 6 octobre 2026
• 26MC0291PA - FOURNITURE, MISE EN oeUVRE, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION APPLICATIVE DE PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET…
  Publication: 1 octobre 2026
• 25MC0134PA MS- PG Mise à disposition d'une plateforme électronique de ventes aux enchères
  Publication: 22 septembre 2026
• 26M0126PA - Travaux de réhabilitation de la station de reprise d'eau potable de Panegans sur la commune de Tournefeuille
  Publication: 8 septembre 2026
• 26M0158PA - Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable - Commune de QUINT-FONSEGRIVES - Route de la Saune
  Publication: 8 septembre 2026

Précédents et suivants de Toulouse Métropole

• 24MC0175AOO - Prestations de blanchisserie de linge de maison - Années 2024 à 2028 — 12 septembre 2024
• 24MC0308AOO - FOURNITURE, POSE, DEPOSE, ASSISTANCE, ET ENTRETIEN DE DISPOSITIFS ANTI INTRUSION, PORTIQUES, BORNES ET POUTRES ANNEES… — 12 septembre 2024
• 24M0285PA- Travaux de dévoiement sans tranchée du pont route de Saint-Jory - Commune de Saint-Jory - Réalisation d'un micro tunnelier sous… — 9 septembre 2024
• 24MC0274AOO - AC - Travaux de pose et dépose de mobiliers urbains - 2024 à 2027 - EC VF — 8 septembre 2024
• 24M0257AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DU PALAIS DES SPORTS ET DU GYMNASE COMPANS-CAFFARELLI DE TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2024-2028 — 7 septembre 2024
• 24MC0199PA - FORMATIONS AU LOGICIEL MS PROJECT — 6 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Vérifications périodiques réglementaires pour les établissements du GHT du Tarn et Garonne - GHT 82 — jusqu'au 16 novembre 2026
• Contrat d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire,… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territ… — jusqu'au 4 novembre 2026
• Contrat d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire,… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Prestations topographiques, photogrammétriques, traitements 3D et LiDAR pour des chantiers archéologiques sur… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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