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SA-CV - 24MC0235AOO Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment

Acheteur: Toulouse Métropole

Publication
8 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
7 octobre 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Territoire Toulouse Métropole, FRJ23
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-102018
Référence
6085303b-ea86-49a3-ae56-a5524175c419

Codes CPV

Description

Cet accord-cadre a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I, II et III, au sens des articles R. 4532-1, L 4532-3, R.4532-4 et suivants du Code du Travail

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Territoire Nord
Territoire Toulouse Métropole, FRJ23
71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
2 Territoire Sud
Territoire Toulouse Métropole, FRJ23
71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
3 Territoire Est
Territoire Toulouse Métropole, FRJ23
71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
4 Territoire Ouest
Territoire Toulouse Métropole, FRJ23
71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
5 Territoire Centre
Territoire Toulouse Métropole, FRJ23
71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
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