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Clôturé France Services

Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)

Référence b1e5a7bd-8ff5-4c91-ad03-a693956fc806 · MTECT/CGDD

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 décembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.- le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-123128 6 novembre 2025

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