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Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)

Acheteur: MTECT/CGDD

Publication
6 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
15 décembre 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-123128
Référence
b1e5a7bd-8ff5-4c91-ad03-a693956fc806

Codes CPV

Description

impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.- le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

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Questions fréquentes

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