Révision n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et actualisation et finalisation du document d'aménagement, artisanal, commercial et logistique (DAACL)
Acheteur: ESTEREL Cote d'azur agglomération
- Publication
- 4 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 30 avril 2024
- Lieu d'exécution
- Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération 83700 - SAINT-RAPHAEL
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-39910
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Esterel Cote d'azur agglomération - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1447192 - Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 tranches : LOT 1-Tranche Ferme - Accompagnement à l'élaboration du projet jusqu'à la délibération d'arrêt du projet et intégration du DAACL LOT 1-Tranche Optionnelle - Accompagnement de l'arrêt du projet à son approbation : comprenant la phase de consultation des personnes publiques associées et l'enquête publique LOT 2- Tranche Ferme - Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) - Durée du marché : 24 - Renseignements relatif…
Critères d'attribution
- · 45% — Valeur technique
- · 40% — Prix
- · 15% — Délai d'exécution
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-39910 · 4 avril 2024
- BOAMP · 24-39910 · 4 avril 2024
Autres marchés de ESTEREL Cote d'azur agglomération
- Achat, installation, entretien et maintenances de sanitaires publics automatiques
- Campagne de diagnostics des cavités sous les dalles des digues du Reyran
- Etude pour le contrôle de la surverse jusqu'à la crue millénale du système d'endiguement du Reyran
- Marché réservé d'insertion professionnelle relatif à la collecte du papier
- Destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
- Réhabilitation, amélioration et création de postes de refoulement des eaux usées - Programme 2025
- Acquisition de Fournitures de Bureau et Papeterie - Relance lot 2 Papeterie
- Définition de l'espace de bon fonctionnement concerté de la Basse Vallée de l'Argens
- Aménagement d'un parc et d'un parking paysagers au Petit-Défends - Saint Raphaël
- Aménagement d'un parc et d'un parking paysagers au Petit-Défends - Saint Raphaël
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ESTEREL Cote d'azur agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.