Révision n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et actualisation et finalisation du document d'aménagement, artisanal, commercial et logistique (DAACL)
ESTEREL Cote d'azur agglomération
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Esterel Cote d'azur agglomération - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1447192 - Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 tranches : LOT 1-Tranche Ferme - Accompagnement à l'élaboration du projet jusqu'à la délibération d'arrêt du projet et intégration du DAACL LOT 1-Tranche Optionnelle - Accompagnement de l'arrêt du projet à son approbation : comprenant la phase de consultation des personnes publiques associées et l'enquête publique LOT 2- Tranche Ferme - Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) - Durée du marché : 24 - Renseignements relatif…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 45% |
| — | Prix | 40% |
| — | Délai d'exécution | 15% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-39910 | 4 avril 2024 |
| BOAMP | 24-39910 | 4 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ESTEREL Cote d'azur agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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