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REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON

COMMUNE DU TAMPON

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 février 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La Commune de LE TAMPON dispose actuellement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 08 Décembre 2018. Elle souhaite aujourd'hui réinterroger les enjeux du territoire au regard du contexte actuel tant d'un point de vue démographique, environnemental qu'économique, dans une logique dit de développement durable. Aussi, la révision générale du PLU a été prescrite par délibération N°02-20241212 du Conseil Municipal du 12 Décembre 2024. Le marché a pour objet une mission d'assistance pour la révision du PLU, tout en se conformant aux dernières règlementations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Le candidat ou le groupement devra justifier a minima, sous peine de rejet de sa candidature, des compétences suivantes : - Bet spécialisé en planification…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-8445 24 janvier 2025
TED 51319-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 février 2025, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DU TAMPON (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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