Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Elne
Référence BOAMP-24-29503 · Commune d'Elne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune d'Elne - Accès électronique à l'information : www.Webmarche.adullact.org - Objet du marché : Le marché concerne la réalisation d'une mission consistant en la révision générale du PLU. Cette mission comprend 7 étapes définies ci-dessus et précisées dans le CCTP : - Phase 1 : Réalisation du diagnostic territorial, - Phase 2 : Actualisation du PADD, - Phase 3 : Élaboration des OAP, - Phase 4 : Évaluation environnementale du projet, - Phase 5 : Rédaction du rapport de présentation, - Phase 6 : Révision du document réglementaire (graphique et écrit), - Phase 7 : Mise au point du dossier de PLU. - Durée du marché : 21 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 17:00
Conditions de participation
- Se référer au Règlement de Consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-29503 | 11 mars 2024 |
| BOAMP | 24-29503 | 11 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Elne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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