Révision et modification du périmètre du SCoT du pays Saint-Lois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 avril 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Le prestataire devra accompagner la collectivité sur l'ensemble de la procédure de modification du périmètre et de révision du SCoT incluant les étapes techniques, administratives et juridiques nécessaires. Le prestataire est le garant des procédures à conduire. Le contrat court de la notification du marché jusqu'à l'extinction des délais de recours à la suite de l'approbation du SCOT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (les sous- critères sont précisés dans le règlement de consultation) | — |
| Qualité | Qualité de l'organisation et des moyens humains (les sous- critères sont précisés dans le règlement de consultation) | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-25840 | 3 mars 2024 |
| TED | 132181-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Saint-Lô Agglo (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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