Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
Acheteur: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Ouvert jusqu'au 17 novembre 2026.
- Publication
- 8 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 17 novembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRH01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-96982
- Référence
- b7d93022-3d8d-488a-a7ec-00ebeee94995
Codes CPV
- 71410000Services d'urbanisme
Description
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique: 60 %
- Qualité — Calendrier: 10 %
- Prix — Prix: 25 %
- Qualité — Performance en matière environnementale: 5 %
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-96982 · 8 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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