REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU BERGERACOIS EN SCoT TENANT LIEU DE PCAET (SCoT-AEC)

Publication

14 avril 2024

Date limite de dépôt des offres

23 mai 2024, 12:00

Lieu d'exécution

Bergerac, FRI11

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-43617

Référence

9cf90d19-691e-4404-b174-0dcc92d1ac68

Codes CPV

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

Le SCoT actuellement en vigueur approuvé le 30 septembre 2020 doit faire l'objet d'une révision pour prendre notamment en compte l'évolution du contexte réglementaire qui s'est opérée sur les dix dernières années (loi ALUR, loi NOTRe, loi ELAN, loi Climat et Résilience, loi ENR). L'équipe devra être capable de produire la totalité des pièces composants le dossier de SCoT-AEC : le PAS, le DOO incluant le DAACL et les Annexes comprenant : - le diagnostic territorial (volet AEC) et l'EIE - le rapport environnemental retranscrivant l'évaluation environnementale (intégrant le résumé non technique, l'analyse des incidences/des sites Natura 2000, séquence ERC) - l'analyse de la consommation d'ENAF et la justification des objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces NAF et de réduction de l'artificialisation - l'explication des choix retenus pour l'élaboration du PAS et du DOO - le programme d'actions du PCAET - le dispositif et les critères de suivi et d'évaluation

Critères d'attribution

• Prix — Voir DCE
• Qualité — Compétences et organisation de l'équipe affectée à la mission (voir DCE)
• Qualité — Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-43617 · 14 avril 2024

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.