Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
Acheteur: TER BESSIN
- Publication
- 5 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 14 septembre 2026
- Valeur estimée
- 300 000 €
- Lieu d'exécution
- FRD11
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-66499
- Référence
- 103418a8-3296-4487-ae64-5d2873e71139
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Description
La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT). Durée estimée de la mission : environ 4 ans.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est TER BESSIN (France).
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