Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026. Valeur estimée : 300 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT). Durée estimée de la mission : environ 4 ans.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Sur la base du prix des prestations issu de la simulation financière (40 points sur 100) : Note de l'offre A = (Montant de l'offre la moins disante x Pondération) / Montant de l'offre A | — |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique (60 points sur 100) 2.1 - Compréhension du contexte et des enjeux de la mission 8.0 % 2.2 - Pertinence de la méthodologie proposée et de son animation 36.0 % 2.3 -… | — |
Conditions de participation
- DC1, DC2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-66499 | 5 juillet 2026 |
| TED | 465355-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est TER BESSIN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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