Révision du PLUi-H-.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juin 2026.
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Montants et chiffres
Description
Marché portant sur la révision du PLUi-H incluant une étude zones humides et trame verte et bleu.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Révision du PLUi-H | 71410000 Services d'urbanisme | — |
| 2 | Etude trame verte et bleue | 90712000 Planification environnementale | — |
| 3 | Etude zones humides | 90712000 Planification environnementale | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-48558 | 17 mai 2026 |
| TED | 341353-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juin 2026, 12:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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