Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois.
Acheteur: Communauté de Communes du Sud-Artois
- Publication
- 3 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 15 octobre 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-99648
- Référence
- c996c15c-269c-4aa5-8156-06af2693d088
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
Le marché vise à désigner l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera l'intercommunalité du Sud-Artois dans la révision de son Plan Local d'urbanisme intercommunal du Sud-Artois. L'assistant à maîtrise d'ouvrage assurera l'animation de la procédure aux côtés des techniciens de l?intercommunalité et de la commission d?élus constituée. Il assurera également la réécriture et la mise à jour des différentes pièces du PLUi afin de le rendre compatible avec les attendus de la législation en vigueur et les documents de planification supérieurs. Les modalités de collaboration avec les communes ainsi que de concertation avec le public définies par la délibération de prescription devront également être exécutées. En termes de calendrier et de méthode, la démarche de révision devra prendre en compte les contraintes de changement de mandature au printemps 2026 et l'obligation d'approuver la révision avant le mois de février 2028.
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre - 60 %
- Prix — Prix de la prestation - 40 %
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-99648 · 3 septembre 2024
Autres marchés de Communauté de Communes du Sud-Artois
- SÉJOURS DE VACANCES 2027
- La consultation porte sur des travaux patrimoniaux à la piscine intercommunale de Bapaume (62). La description des ouvrages et leurs…
- Le marché porte sur l'acquisition de trois véhicules utilitaires d'occasion pour satisfaire les besoins du Service Public d'Assainissement…
- EXTENSION DE L’EAJE (établissement accueil jeunes enfants) - Rue des anciens combattants 62128 CROISILLES.
- Organisation pendant les vacances d’hiver 2026 d'un séjour en France ou à l’étranger à destination de différents publics jeunes de la…
- Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la construction d’une salle omnisport sur la commune de Bapaume.
- Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la construction d’une salle omnisport sur la commune de Bapaume.
- Organisation, pendant les vacances d’hiver et d’été 2026, de quatre séjours en France ou à l’étranger à destination de différents publics…
- Travaux de valorisation et de sécurisation des lieux de mémoire Rue de Mailly Maillet / RD 919 à Puisieux (Serre lés Puisieux).
- Les jardins Bio du Sud-Artois
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Sud-Artois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.