RÉVISION DE PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Escassefort, Lagupie, Mauvezin-sur-Gupie, Saint-Avit et Saint-Martin-Petit

Publication

13 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

26 août 2024, 17:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

3

Numéro d'avis

FR-24-82034

Référence

893f9ee4-ae69-4ef8-9237-aea7bb163546

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios

Description

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme pour les communes de Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Escassefort, Lagupie, Mauvezin-sur-Gupie, Saint-Avit et Saint-Martin-Petit. -Tranche optionnelle A : Étude complémentaire Amendement Dupont (L 111-8 du Code de l'Urbanisme) : concerne la commune de Saint-Martin-Petit. -Tranche optionnelle B : Étude pour la réalisation de la carte de secteurs nécessaire à la mise en place de la majoration de la taxe d'aménagement : concerne chaque commune.

Critères d'attribution

• Qualité — Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
• Qualité — Qualité et compétence de l'équipe en charge de la mission et outils employés
• Prix — Prix des prestations

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-82034 · 13 juillet 2024

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 août 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Castelnau sur Gupie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.