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Acheteur: VILLE DE LIMOGES

Publication
13 novembre 2025
Numéro d'avis
FR-25-125980

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville De Limoges - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE LIMOGES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.