Restauration et entretien de parcelles en Mesures Compensatoires sur des propriétés départementales, communales ou privées
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 juin 2026.
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Montants et chiffres
Description
Les objectifs poursuivis sont : - Pour les prestations de restauration : -La réalisation de prestations de remise en état de parcelles pour compenser certains espaces détruits dans le cadre de projets routiers réalisés sous maitrise d'ouvrage du Département -La réouverture de milieu pour favoriser la biodiversité inféodée à des milieux ouverts -La réalisation de prestations de maintien d'ilots boisés -La création de mares ou d'autres milieux humides particuliers - Pour les prestations d'entretien : -Les interventions d'entretien sur la végétation herbacée afin de maintenir un milieu ouvert -L'entretien de haies ou de jeunes espaces boisés de compensation ; -L'entretien des mares restaurées ou créées pour maintenir un niveau d'ouverture suffisant ; -Le suivi des différents aménagements mis en place pour assurer les compensations mise en oeuvre. La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (voir règlement de consultation) | — |
| Qualité | Valeur environnementale (voir règlement de consultation) | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour…
- Une liste des prestations similaires réalisées auprès d'autres prestataires privés ou publics en milieu humide ou très sensible. Fournir un cadre concernant…
Conditions d'exécution
- Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres L'accord-cadre sera conclu : -soit avec un prestataire unique ; -soit avec des prestataires…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-50573 | 23 mai 2026 |
| TED | 357490-2026 | — |
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Questions fréquentes
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