Responsabilité civile des mandataires sociaux
Attribué à ACORUS et 2 autres.
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Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ACORUS | 1 400 000 € | 31 décembre 2025 |
| MARIANNE SOLIDARITES | 115 000 € | 29 décembre 2025 |
| CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN | 12 000 € | 19 décembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-478317860-2025 | 21 janvier 2026 |
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Précédents et suivants de OPAC VAL D OISE HABITAT
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