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Attribué France

Responsabilité civile des mandataires sociaux

OPAC VAL D OISE HABITAT

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Attributions

Attribué àMontantDate
ACORUS 1 400 000 € 31 décembre 2025
MARIANNE SOLIDARITES 115 000 € 29 décembre 2025
CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN 12 000 € 19 décembre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 2022-478317860-2025 21 janvier 2026

Autres marchés de OPAC VAL D OISE HABITAT

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Précédents et suivants de OPAC VAL D OISE HABITAT

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