Réservation de places permanentes dans des structures d'accueil d'enfants sur différents territoires de la Corse

Montants et chiffres

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (CAF) en Corse et bénéficiant de l'agrément de la Protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la Collectivité de Corse aux stagiaires bénéficiant d'une formation professionnelle, aux assistantes maternelles et femmes vulnérables, sur différents territoires de la Corse. Le titulaire s'engage à réserver, au profit de la Collectivité de Corse, une place au sein de la structure d'accueil. La place pourra être occupée ou vacante selon les demandes du public et devra permettre l'accueil des enfants dès l'âge de 3 mois jusqu'à l'âge d'entrée en maternelle

Lots (7)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Moyens…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Aménagement de la RD 343 du PR0+000 au PR0+500. Traversée de VIVARIO. Section 1. Commune de VIVARIO - RELANCE LOT 1 VRD
  Publication: 19 octobre 2026
• Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du Padduc y compris des incidences des annexes
  Publication: 19 octobre 2026
• Construction d'un chalet thermal à Petrapola - RELANCE LOT 5 Revêtements de terrasse en dalle sur plots
  Publication: 15 octobre 2026
• Prestations de maintenance de l'outillage et des matériels de garage de la Collectivité de Corse (2 lots)
  Publication: 15 octobre 2026
• Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes
  Publication: 14 octobre 2026
• RD 107 - PR 9+620 - Déviation de la Canonica - Commune de Lucciana
  Publication: 12 octobre 2026
• PROGRAMME DE MISE EN SECURITE D'OUVRAGES Secteur Ajaccio RD1-RD4-RD125
  Publication: 9 octobre 2026
• Accord cadre de petits travaux de VRD - RT 12 - Voie nouvelle Bastia Furiani
  Publication: 9 octobre 2026
• Travaux d'aménagement du carrefour de Neruccio entre la RT10 et la RD545, sur le territoire de la commune d'U Sulaghju Le projet consiste…
  Publication: 7 octobre 2026
• Aménagement de créneau de dépassement sur la Rt40 - Secteur de Taccana (Communes d'Albitreccia et de Cardo-Torgia )
  Publication: 22 septembre 2026

Précédents et suivants de Collectivité de Corse

• Maintenance, assistance et évolution d'une partie de logiciels métiers pour les services de la Collectivité de Corse - Partie II - 8 LOTS — 9 juin 2024
• Travaux relatifs à la dénivellation du giratoire de Bodiccione BD Louis Campi/RD31 et au réaménagement du giratoire - Commune d'Ajaccio — 8 juin 2024
• Suivi des activités de pêche et élaboration d'un plan de gestion piscicole durable de l'étang de Biguglia pour la Collectivité de Corse… — 7 juin 2024
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et du suivi de la performance des programmes européens 2014-2020 et… — 6 juin 2024
• Fourniture et livraison de vaccins et sérums dans le cadre de la politique vaccinale de la Collectivité de Corse relance du lot 9 — 6 juin 2024
• Travaux de signalisation horizontale sur les routes territoriales de la Haute-Corse — 5 juin 2024

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• Garantie d'activité départementale — jusqu'au 10 novembre 2026
• Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des b… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations d’insertion sociale et professionnelle par l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’ac… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Prestations d’analyses de laboratoire — jusqu'au 19 novembre 2026
• Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Surveillance sanitaire et soins des animaux placés en fourrière municipale - années 2027 à 2029 — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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