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Réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil"

Commune de Charenton-le-Pont, 48, rue de Paris, 94220, Charenton-le-Pont, F

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juin 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Relance de l'accord cadre à l'issue d'une déclaration sans suite. Le présent accord-cadre avec maximum et multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil". La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-Le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en "cascade " (voir CCAP). En outre, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-61017 28 mai 2024
TED 314120-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Charenton-le-Pont, 48, rue de Paris, 94220, Charenton-le-Pont, F (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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