Réservation de berceaux en crèche pour la Ville de Gonesse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle, la ville de Gonesse entend maintenir la diversification de son offre d'accueil de la petite enfance, en structures collectives. Cette diversification nécessite la poursuite d'une politique de réservation de places de crèches, en faveur de ses administrés, au sein d'une structure à gestion privée, à compter du 1er juillet 2024. L'accueil collectif, à temps complet, d'enfants âgés de 10 semaines à quatre ans se fera dans le cadre d'un fonctionnement d'un multi-accueil auprès d'une structure à gestion privée, située à Gonesse ou sur ses communes limitrophes. Le nombre de places demandé est de 13 à 24 au total pour la Ville. Ce nombre peut être modifié aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cours d'exécution du marché et fera dans ce cas l'objet d'un acte modificatif (avenant). L'établissement doit être en mesure d'accueillir des enfants en situation de handicap ou non, dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) avec une répartition d'un nombre équilibré d'enfants sur les différentes sections (soit 8 enfan…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie…
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-32654 | 20 mars 2024 |
| TED | 167530-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024, 23:59. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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