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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réservation de berceaux d'accueil du jeune enfant

Ville de Noisy-le-Sec

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 décembre 2024. Valeur estimée : 1 000 000 €.

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Montants et chiffres

1 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le marché a pour objet des prestations de réservation de berceaux en crèche dans le cadre de l'accueil de jeunes enfants. Il doit permettre à la Ville de répondre aux demandes de places en structure d'accueil du jeune enfant. La réservation des places à temps complet est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à quatre ans dans le cadre d'un multi-accueil. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'établissement doit être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) en accueil : - régulier, - occasionnel, - d'urgence, - et enfants en situation de handicap

Conditions de participation

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-127785 10 novembre 2024
TED 687753-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Noisy-le-Sec (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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