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Réservation de berceaux au profit de la Ville de Saint-Maurice

Acheteur: Mairie de Saint-Maurice

Publication
7 août 2025
Lieu d'exécution
saint maurice, FR107
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-89997
Référence
b236562f-a880-4e79-af38-770c69a8f376

Codes CPV

Description

La présente consultation lancée suivant une procédure formalisée a pour objet la réservation de berceaux auprès d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) privé sur la commune de Saint-Maurice. Les prix applicables au présent marché sont forfaitaires. Le candidat devra compléter la DPGF, pièce contractuelle. Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025. Les places en EAJE peuvent être réservées par la Ville à compter de cette même date. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant de sa date d'effet jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement deux (2) fois douze (12) mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder trois (3) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Au cours de la première année du contrat, la priorité d'accueil est donnée aux enfants de moins de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au Titulaire, au moins deux mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire) ; dans le cas contraire, le marché est reconduit.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Les mini nous 360 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Maurice (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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