Réservation de 24 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'âge d'entrée à l'école maternelle dans les quartiers Centre-Ville et Garonnes de la commune de Sannois
Référence BOAMP-25-62580 · Centre communal d'action sociale de la Ville de Sannois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juillet 2025. Valeur estimée : 700 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre communal d'action sociale de la Ville de Sannois - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ - Objet du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ces places sont prioritairement réservées aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Sannois inscrites sur la liste d'attente de l'Offre de Service Petite Enfance (O.S.P.E.). Conformément à l'Article R2123-1 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux quelle que soit la valeur estimée du besoin, ce qui est le cas de la présente consultation répondant à un besoin de "Services sociaux et sanitaires" - Durée du marché : 60 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail +…
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-62580 | 4 juin 2025 |
| BOAMP | 25-62580 | 4 juin 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 700 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre communal d'action sociale de la Ville de Sannois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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