REQUALIFICATION DU CHEMIN COMBE DES OISEAUX-MARCHE D'ETUDES POUR L'ETABLISSEMENT ET LE SUIVI DES DOSSIERS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALES ET POUR L'ENCADREMENT DES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Acheteur: Ville de Nîmes (30)
- Publication
- 12 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 17 mai 2024
- Lieu d'exécution
- Territoire de la commune de Nîmes
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-43417
Codes CPV
- 90721000Servicios de seguridad medioambiental
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes (30) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Les missions attendues de la part du bureau d'études sont celles nécessaires et exigées dans le cadre des procédures réglementaires pour l'obtention de l'autorisation environnementale, à savoir : Tranche ferme : -Pré-diagnostic faune-flore -Examen au cas par cas -Autorisation de défrichement selon les articles L341-1 à L341-10 du Code Forestier Tranches optionnelles : -Inventaire faune-flore « Quatre saisons » -Etude d'impact -Autorisation de dérogation au titre des espèces et des habitats protégés selon les articles L411-1 à L411-10 du Code de l'Environnement -Constitution du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique -Encadrement des prescriptions environnementales Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00
Critères d'attribution
- Les critères d'attribution sont définis dans le document unique
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-43417 · 12 avril 2024
- BOAMP · 24-43417 · 12 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Nîmes (30) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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