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Clôturé France Services

REQUALIFICATION DU CHEMIN COMBE DES OISEAUX-MARCHE D'ETUDES POUR L'ETABLISSEMENT ET LE SUIVI DES DOSSIERS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALES ET POUR L'ENCADREMENT DES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES

Ville de Nîmes (30)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 mai 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes (30) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Les missions attendues de la part du bureau d'études sont celles nécessaires et exigées dans le cadre des procédures réglementaires pour l'obtention de l'autorisation environnementale, à savoir : Tranche ferme : -Pré-diagnostic faune-flore -Examen au cas par cas -Autorisation de défrichement selon les articles L341-1 à L341-10 du Code Forestier Tranches optionnelles : -Inventaire faune-flore « Quatre saisons » -Etude d'impact -Autorisation de dérogation au titre des espèces et des habitats protégés selon les articles L411-1 à L411-10 du Code de l'Environnement -Constitution du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique -Encadrement des prescriptions environnementales Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Les critères d'attribution sont définis dans le document unique—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-43417 12 avril 2024
BOAMP 24-43417 12 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Nîmes (30) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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