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Attribué France ServicesAccord-cadre

Reprises administratives de sépultures

Acheteur: SIFUREP

Publication
17 juillet 2025
Lieu d'exécution
Territoire du SIFUREP, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-80834
Référence
58b7146b-7c7a-4ed4-ac80-c05573d0c554

Codes CPV

Description

En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. Les titulaires en seront informés. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre de services multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires au maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offres acceptables n'est pas suffisant. En principe, sur chaque lot : - Le candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse sera titulaire de rang 1 ; - Le candidat dont l'offre aura été classé…

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Département des Hauts-de-Seine
FR105
98371000 Servicios funerarios
2 Département de la Seine-Saint-Denis
FR106
98371000 Servicios funerarios
3 Département du Val-de-Marne
FR107
98371000 Servicios funerarios
4 Département de l'Essonne
FR104
98371000 Servicios funerarios
5 Département du Val-d'Oise
FR108
98371000 Servicios funerarios
6 Département de la Seine-et-Marne
FR102
98371000 Servicios funerarios
7 Département des Yvelines
FR103
98371000 Servicios funerarios

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIFUREP (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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