Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 14-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.
Acheteur: COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
- Publication
- 19 septembre 2024
- Valeur estimée
- 1 470 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Numéro d'avis
- 2022-110000106-2160786
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79100000-5
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| PARME AVOCATS | 1 470 € | 27 octobre 2023 |
Publications officielles
- BOAMP · 2022-110000106-2160786 · 19 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 470 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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