Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 14-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
Attribué à PARME AVOCATS pour 1 470 €.
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Montants et chiffres
1 470 €
Valeur estimée
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| PARME AVOCATS | 1 470 € | 27 octobre 2023 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-110000106-2160786 | 19 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 470 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (France).
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