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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Réparation des ouvrages d'art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026

Département de la Haute-Saône

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 avril 2026. Valeur estimée : 9 300 000 €.

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Montants et chiffres

9 300 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par lot (précisé dans l'acte d'engagement) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Est 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil 1 125 000 €
2 Secteur Ouest 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil 1 200 000 €

Conditions d'exécution

  • Clause d'exécution sociale : pour chaque lot, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-25450 13 mars 2026
TED 177530-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 300 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Saône (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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