Rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Pasteur à Yutz. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 mois. La durée de la périod
Acheteur: Mairie de Yutz
- Publication
- 7 mai 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-46162
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie de Yutz</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui pourra être substituée UNIQUEMENT par une garantie à première demande. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique</li> <…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Yutz (France).
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