Rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Pasteur à Yutz. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 mois. La durée de la périod
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Yutz - Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui pourra être substituée UNIQUEMENT par une garantie à première demande. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-46162 | 7 mai 2026 |
| BOAMP | 26-46162 | 7 mai 2026 |
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Précédents et suivants de Mairie de Yutz
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Yutz (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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