Renouvellement des contrats d'assurances responsabilités 2025

Publication

16 janvier 2026

Valeur estimée

4 840 000 €

Lieu d'exécution

FRF11

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-4664

Référence

cf0b6395-cb05-4e8d-9846-5ad2a932cb97

Codes CPV

• 66516000Services d'assurance responsabilité civile
• 66515000Services d'assurance dommages ou pertes

Description

Renouvellement des contrats d'assurances Responsabilités et 1ère souscription du risque responsabilité des gestionnaires publics

Lots (4)

Critères d'attribution

• Prix — Tarification : L'offre la moins élevée est affectée de la note de 60 points Les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi : 60 X la prime TTC la moins élevée / la prime TTC analysée.
• Qualité — qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de notation de la qualité de gestion présent dans l'article 6 de…
• Qualité — Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-4664 · 16 janvier 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 840 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Collectivité européenne d'Alsace (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.