Collecte et traitement de déchets sur les sites de la Collectivité européenne d'Alsace
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
- Publication
- 27 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- FRF11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-92622
- Référence
- b3566cdb-a5ed-4039-8e19-c1087f33a262
Codes CPV
- 90511000Services de collecte des ordures
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Déchets industriels non dangereux - Territoire Nord Alsace | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 2 | Déchets industriels non dangereux - Territoire Ouest Alsace | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 3 | Déchets industriels non dangereux - Territoire Eurométropole de Strasbourg | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 4 | Déchets industriels non dangereux - Territoire Centre Alsace | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 5 | Déchets industriels non dangereux - Territoire Région de Colmar | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 6 | Déchets industriels non dangereux - Territoire Agglomération de Mulhouse | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 7 | Déchets industriels non dangereux - Territoire Sud Alsace | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 8 | Déchets industriels dangereux - Territoire d'Alsace | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 9 | Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Territoire d’Alsace | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations : 60%
- Qualité — Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30%
Attributions
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-92622 · 27 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité européenne d'Alsace (France).
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