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Haute-Saône
Clôturé France Services

Renouvellement des contrats d’assurances

Acheteur: Communauté de Communes Val de Gray

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 décembre 2025.

5
Lots

Description

Renouvellement des contrats d’assurances

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 - Assurance responsabilité civile
FRC23
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
2 Lot 2 - Assurance protection fonctionnelle
FRC23
66510000 Services d'assurance —
3 Lot 3 - Assurance protection juridique
FRC23
66510000 Services d'assurance —
4 Lot 4 - Assurance automobile
FRC23
66510000 Services d'assurance —
5 Lot 5 - Assurance dommages aux biens
FRC23
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

  • Qualité — Tarification Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d’engagement
  • Qualité — Valeur technique Ce critère sera évalué sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat et des réserves émises, notamment par l’appréciation de leur gravité, de leur impact financier…
  • Qualité — Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire Ce critère sera évalué sur la base des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur l’acte d’engagement

Publications officielles

  • BOAMP · FR-25-124944 · 11 novembre 2025

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Marchés publics par région

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Gray (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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