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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Renouvellement de compteurs d'eau potable, équipement de module de communication et prestations associées

Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Publication
13 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
15 décembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
BETHUNE, FRE12
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-125237
Référence
9afc91db-c4e8-42f7-b875-5a6ef07cccff

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de compteurs d'eau potable, équipement de module de communication et prestations associées, décomposé en deux lots : lot 1 fourniture de compteurs et équipements associés ; lot 2 renouvellement de compteurs et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification avec un montant maximum, pour chaque lot, pour la période initiale de 2 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les mêmes conditions.. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture de compteurs et équipements associés
BETHUNE, FRE12
38421100 Contadores de agua
2 Renouvellement de compteurs et prestations associées
BETHUNE, FRE12
50411100 Servicios de reparación y mantenimiento de contadores de agua

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
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