Renforcement et rénovation des zones pavées
Acheteur: Commune d'Angouleme
- Publication
- 17 septembre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-105667
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Angoulême - Objet du marché : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement et dans le détail estimatif. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du code de la commande publique de 1 000 000 € HT. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d’un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d’un an par reconduction expresse. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-105667 · 17 septembre 2024
- BOAMP · 24-105667 · 17 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Angouleme (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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