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Attribué France ServicesAccord-cadre

Remplacement et maintenance des systèmes de gestion et de péage des parcs de stationnement souterrain

Acheteur: Ville de Puteaux

Publication
28 janvier 2025
Valeur estimée
500 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-9473
Référence
4f0d77ba-dce9-4c43-86a4-4367cc2e1dfc

Codes CPV

Description

Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture et service courant (F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité à prix forfaitaires pour les prestations listées dans la décomposition du prix global et forfaitaires (D.P.G.F./ annexe 2 à l'acte d'engagement), et à prix unitaires, pour les prestations et/ou articles listés dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U./ annexe 1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain de prestations et/ou matériels à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 700 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait …

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Puteaux (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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