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Attribué France Services

RELATIF A LA MEDECINE DE PREVENTION POUR LES PERSONNELS DE L’OFPRA

Acheteur: OFPRA

Publication
4 juin 2026
Numéro d'avis
FR-26-54944

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OFPRA - Objet du marché : En application du code général de la fonction publique, du code du travail et de la santé publique, les agents de l’OFPRA se doivent d’être suivis médicalement dans le cadre de leur activité professionnelle. Le présent marché porte sur l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément aux articles 10 et suivant du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Ces prestations sont réalisées par un médecin du travail qualifié, dont la qualité est définie à l’article 4.2. Informations pratiques

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
IPAL Service de Prévention et de Santé au Travail — —

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