RELATIF A LA MEDECINE DE PREVENTION POUR LES PERSONNELS DE L’OFPRA
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OFPRA - Objet du marché : En application du code général de la fonction publique, du code du travail et de la santé publique, les agents de l’OFPRA se doivent d’être suivis médicalement dans le cadre de leur activité professionnelle. Le présent marché porte sur l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément aux articles 10 et suivant du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Ces prestations sont réalisées par un médecin du travail qualifié, dont la qualité est définie à l’article 4.2. Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-18858 | 23 février 2026 |
| BOAMP | 26-18858 | 23 février 2026 |
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Précédents et suivants de OFPRA
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est OFPRA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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