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Attribué France ServicesAccord-cadre

RELANCE - Traitements spéciaux

Acheteur: CA PAU BEARN PYRENEES

Publication
25 juillet 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-84845
Référence
479269f2-b166-4b5b-9432-8150ca06af21

Codes CPV

Description

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : CAPBP, VDP, le CCAS, la commune de LEE et le SMPBPM. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maxi : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 200 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T. Commune de LEE : 50 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T. Les montants sont identiques pour chaque année de reconduction L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La date indiquée pour la durée est une date prévisionnelle

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
TTBR 1 800 000 €

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