Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France
Attribué à HARMONIE MUTUELLE et 2 autres.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. La mise en place des contrats doit être effective au 1er janvier 2027.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Frais de santé | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Prévoyance | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour le lot 1 : Niveau des cotisations proposées 40 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 5 % Reporting et veille… | — |
| Qualité | Pour le lot 1 : Niveau des cotisations proposées 40 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 5 % Reporting et veille… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | HARMONIE MUTUELLE | — | 3 | 13 octobre 2026 |
| 2 | HARMONIE MUTUELLE | — | 3 | 13 octobre 2026 |
| 2 | Mutex | — | 3 | 13 octobre 2026 |
| 2 | APICIL PREVOYANCE | — | 3 | 13 octobre 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-101429 | 20 octobre 2026 |
| TED | 723387-2026 | — |
Autres marchés de CCI France
Voir l'acheteur →- Production et maintenance des indices de disparités des dépenses à la consommation (IDC) Publication: 22 mai 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCI France (France).
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