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Régénération et création ferroviaire des voies ferrées portuaires (zones Lauterbourg, Strasbourg et Marckolsheim)

Acheteur: Port autonome de Strasbourg

Publication
2 avril 2024
Numéro d'avis
FR-24-38319

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Port autonome de Strasbourg - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués en priorité au titulaire arrivé en première position. Si le titulaire sollicité fait défaut les bons de commande seront alors attribués au titulaire classé immédiatement après. Le troisième titulaire ne sera sollicité qu'en cas de défaut des deux premiers Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Port autonome de Strasbourg (France).
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