Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales
Acheteur: Mairie de Villeneuve d'Ascq
- Publication
- 22 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 23 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Hôtel de ville 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-61750
Codes CPV
- 75200000Prestations de services pour la collectivité
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1797480 - Objet du marché : La présente consultation est relative à un marché de rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal- Marché à procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prévoit les montants maximums suivant : montant maximum annuel : 22 000,00 euro(s) TTC - montant maximum sur la durée du marché : 88 000 000 euro(s) TTC. Des négociations pourront être engagées. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans les pièces techniques - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/07/2026 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-61750 · 22 juin 2026
- BOAMP · 26-61750 · 22 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Villeneuve d'Ascq (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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