Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales
Acheteur: Mairie de Villeneuve d'Ascq
- Publication
- 22 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 23 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Hôtel de ville 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-61750
Codes CPV
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie de Villeneuve d'Ascq</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1797480" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1797480 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1797480</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation est relative à un marché de rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal- Marché à procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prévoit les montants maximums suivant : montant maximum annuel : 22 000,00…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Villeneuve d'Ascq (France).
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