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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Réalisation et livraison de titres repas pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 octobre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC. Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CdC ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC. La prestation consiste en : - la création, l'impression et la gestion des titres. - l'éventuelle mise en place d'une expérimentation de la dématérialisation via la mise en place d'une carte - la mise en place du remplacement des titres papier par une solution de dématérialisation si la législation nous y contraint ou si la collectivité en émet le souhait. Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC conformément à la délibération de l'Assemblée de Corse N° 25/084CP en date du 23 juillet 2025. Le montant des prestations pour la période initiale d…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Le plan d'assurance qualité (Paq) relatif à la cyber sécurité. Le plan d'assurance sécurité (Pas) relatif à la cyber sécurité
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-104115 20 septembre 2025
TED 617623-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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