Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif

Publication

17 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

7 août 2026

Lieu d'exécution

FR103

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-59541

Référence

b38528ce-73a5-4bec-8168-1243e08b5032

Codes CPV

• 90713100Servicios de asesoramiento sobre suministro de agua y sobre aguas residuales que no sean para la construcción

Description

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation exclusive de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement sur le territoire du Syndicat. Cette étude comprend également la réalisation des prestations suivantes, complémentaires au schéma directeur : 1) Le zonage d'assainissement collectif déterminant les zones d'assainissement collectif pour lesquelles le maître d'ouvrage est tenu d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, l'épuration et le rejet de l'ensemble des eaux collectées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT ; 2) Le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, incluant le plan et l'inventaire des réseaux conformément aux dispositions de l'article 161 de la loi Grenelle 2 (codifié à aux articles L.2224-8 du CGCT et L.213-10-9 du code de l'environnement) et du décret d'application n°2012-97 du 27 janvier 2012 (codifié aux articles D.213-48-14-1, D.213-74-1 et D.213-75 du code de l'environnement et D.2224-5-1 du CGCT).

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIA Houdan Maulette (France).