Réalisation du dossier DUP Travaux, du dossier d'enquête parcellaire et mission d'AMO durant les procédures administratives et judiciaires dans le cadre de la réalisation des travaux Via Rhôna sur la
Référence BOAMP-24-142969 · département de l'isère
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 janvier 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Isère - A l'attention de : le Président - Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022, Grenoble - Téléphone : 0476003838 - Courriel : marches-publics@isere.fr - Adresse internet : https://www.isere.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info - Objet du marché : Réalisation du dossier DUP Travaux, du dossier d'enquête parcellaire et mission d'AMO durant les procédures administratives et judiciaires dans le cadre de la réalisation des travaux Via Rhôna sur la commune d'Anthon - Caractéristiques principales : L'objet de la présente mission est l'élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP "travaux") relevant du code de l'expropriation, la réalisation du dossier d'enquête parcellaire et l'assistance du maître d'ouvrage dans les phases administratives et judiciaires desdites procédures Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 24-142969 | 19 décembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est département de l'isère (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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