Réalisation du diagnostic territorial d'accès à l'eau pour tous sur le territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole

Publication

13 février 2025

Numéro d'avis

FR-25-17077

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Objet du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend : - une partie forfaitaire décomposée en 2 phases comme suit : >Phase 1 : État des lieux des problématiques d'accès à l'eau sur le territoire de PMM et des dispositifs existants pour lutter contre la précarité en eau ; > Phase 2 : Élaboration d'un plan d'actions priorisées, intégrant chacun des publics cibles. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. - une partie unitaire à bons de commande correspondant à la réalisation de réunions et d'études supplémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum de 20 000 euro(s) HT Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-17077 · 13 février 2025
• BOAMP · 25-17077 · 13 février 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.