REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
- Publication
- 31 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 8 mai 2026
- Lieu d'exécution
- (33) Gironde
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-32770
Codes CPV
- 71630000Servicios de inspección y ensayo técnicos
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>CC LES RIVES DE LA LAURENCE</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607216?orgAcronyme=INTERCO_33_86" target="_blank" title="Aller sur la page https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607216?orgAcronyme=INTERCO_33_86 - nouvelle fenêtre"><span>https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607216?orgAcronyme=INTERCO_33_86</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>L’accord-cadre a pour objet la réalisation des différents contrôles des installations d’ANC, à savoir : • pour les installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception (donnant lieu à l’attestation de conformité du projet au regard des prescriptions réglementaires, à joindre obligatoirement au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme) et la vérification d…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Les Rives de la Laurence (France).
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.