REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
- Publication
- 31 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 8 mai 2026
- Lieu d'exécution
- (33) Gironde
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-32770
Codes CPV
- 71630000Services de contrôle et d'essais techniques
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC LES RIVES DE LA LAURENCE - Accès électronique à l'information : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607216?orgAcronyme=INTERCO_33_86 - Objet du marché : L’accord-cadre a pour objet la réalisation des différents contrôles des installations d’ANC, à savoir : • pour les installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception (donnant lieu à l’attestation de conformité du projet au regard des prescriptions réglementaires, à joindre obligatoirement au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme) et la vérification de l’exécution ; • pour les autres installations, la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien, dans le cadre des contrôles périodiques et des ventes immobilières. Le titulaire assurera par ailleurs les missions de communication, d’information et de conseil auprès des usagers du service, et, d’une façon générale, assurera auprès de la collectivité maître d’ouvrage l’assistance technique. Lieu d’exécution des travaux : Communes de Beychac-et-Caillau (33750), Montussan (33450), Sainte-Eulalie (33560), Saint-Loubès (33450), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), Yvrac (33370). Ce pér…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-32770 · 31 mars 2026
- BOAMP · 26-32770 · 31 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Les Rives de la Laurence (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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