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Réalisation du bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre et élaboration du Plan de Transition - Rapport développement durable - Stratégie bas carbone et développement durable

Département des Hautes-Alpes

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département des Hautes-Alpes - Objet du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une tranche ferme composée de la réalisation du Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la collectivité et son plan d'actions ainsi que la réalisation du rapport développement durable. Une tranche conditionnelle portant sur la mise en oeuvre d'une stratégie pour aborder de façon transversale le BGES, le rapport développement durable, le rapport d'activité, l'annexe environnementale des collectivités locales » au budget du Département, le SPASER et le rapport égalité homme - femme, le rapport d'activité d'IT05 ainsi qu'une analyse des politiques conduites par le Département au regard des enjeux du dérèglement climatique et de la préservation de l'environnement Informations pratiques

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-44909 4 mai 2026
BOAMP 26-44909 4 mai 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes-Alpes (France).
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