Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
Acheteur: Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif
- Publication
- 20 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 19 octobre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 225 250 €
- Lieu d'exécution
- FRK21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-90344
- Référence
- 69a672c3-63a4-4869-92c8-44943fbbcfed
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 79311000Servicios de estudios
Description
Mise en œuvre et réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement pour les communes listées, avec décomposition en 4 phases par lot (SDA Corveissiat/Grand-Corent/Ramasse et SDA Vandeins/ Saint-André-sur-Vieux-Jonc/Lescheroux), incluant les prestations de services associées et le cadre de financement par parts (30% budget local, 50% subventions agence de l’eau et 20% conseil départemental).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse | 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados | 104 400 € |
| 2 | SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux | 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados | 120 850 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-90344 · 20 septembre 2026
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 225 250 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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