Réalisation des opérations de révision et d'expertise des moteurs de traction des rames de tramway Flexity Outlook de la Régie des Transports Métropolitains

Publication

15 février 2026

Lieu d'exécution

Marseille, FRL04

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-15918

Référence

8560a502-68ab-4fc0-bf08-30ad664cc040

Codes CPV

• 50110000Servicios de reparación y mantenimiento de vehículos de motor y equipo asociado

Description

La consultation n'est pas allotie. Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement : - De 2 000 000.00 Euros HT sur sa durée initiale de 5 ans - et de 1 200 000.00 Euros HT sur sa période de reconduction éventuelle de 3 ans Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de …

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).