INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS FIXES DE MODIFICATEUR DE FRICTION SUR LE RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE

Publication

14 janvier 2026

Lieu d'exécution

Marseille, FRL04

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-3668

Référence

db21fa66-fceb-41b8-9309-31c51aa764f2

Codes CPV

• 09211000Aceites lubricantes y agentes lubricantes

Description

La consultation n'est pas allotie. Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par application de prix forfaitaires, pour les prestations décrites dans les documents contractuels - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir trois ans, et de 400 000 euros HT sur la période de reconduction éventuelle, à savoir deux ans. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).